Membre d'un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel
1. Stratégie communale pour la protection de l'environnement
2. Budget communal alloué aux mesures de protection de la nature et de l’eau
3. Budget communal alloué à la sécurisation à long terme de surfaces d'intérêt écologique
4. Membre d'un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel
5. Service écologique
6. Comité de pilotage Natura 2000
7. Zones Natura 2000
8. Propriétés communales dans des zones Natura 2000
9. Zones protégées d'intérêt national
10. Propriétés communales dans des zones protégées d'intérêt national

La commune est membre à part entière d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique.

Répartition des points (Oui / Non) :
     Oui : 3 points
     Non : 0 points
Nombre maximal de points : 3

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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