Pacte Nature
Protéger la biodiversité

Rôle essentiel des communes

À l'instar du Pacte Climat, le Pacte Nature est un instrument destiné à promouvoir les initiatives communales visant à préserver et restaurer la biodiversité.

Les communes sont des partenaires importants de l'État dans le domaine de la protection de la nature et des ressources naturelles. Par leurs décisions politiques, elles peuvent contribuer de manière significative à l'amélioration de la situation de la biodiversité et à la fourniture de services écosystémiques. 

En effet, les communes disposent d'environ 13 % du territoire national où des actions en faveur de la biodiversité ont eu lieu ou pourraient avoir lieu.

En suivant le catalogue des mesures du Pacte Nature, les communes sont orientées vers une politique durable dans les domaines de la conservation de la biodiversité en milieux urbains, ouverts, aquatiques et forestiers. À titre d’exemple, ce catalogue propose aux communes d’aménager leurs espaces verts en harmonie avec la nature, d’éviter l’imperméabilisation des sols, d’encourager les citoyens à favoriser des jardins propices aux insectes ou encore de lutter contre la pollution lumineuse. La restauration des milieux humides et l’amélioration de la résilience des forêts font aussi partie des mesures dans une optique d’adaptation au changement climatique. Ce pacte prévoit finalement aussi le renforcement du rôle modèle des communes en communiquant les actions exemplaires, l’information et la sensibilisation à la nature des grands et des petits.

En mettant en œuvre les mesures proposées dans le catalogue, les communes contribuent non seulement aux objectifs quantifiés du plan national concernant la protection de la nature (PNPN), mais aussi à la mise en œuvre des volets écologiques du plan de gestion des districts hydrographiques et de la stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique.

Engagement et certifications des communes

Le Pacte Nature prévoit également un système de certifications, similaire à celui du Pacte Climat, avec quatre niveaux de performance : « certification de base » (40 %), « bronze » (50 %), « argent » (60 %) et « or » (70 %)

Afin de déterminer si une commune a droit à la certification « Pacte Nature » et de calculer le montant de la subvention, le niveau de performance de la commune par rapport aux mesures mises en œuvre est évalué selon le catalogue de mesures.
 

Principe de base du Pacte Nature

Le Pacte Nature offre aux communes qui souhaitent lutter activement contre la perte de la biodiversité la possibilité de solliciter un soutien de l'État.

En y adhérant, les communes s'engagent à mettre en œuvre les mesures du catalogue de mesures du Pacte Nature. Le catalogue comprend des mesures de protection de la nature dans les domaines suivants : « définition et mise en œuvre d'une stratégie globale", « milieu urbain », « milieu des paysages ouverts », « milieu aquatique », « milieu forestier », et « communication et coopération ».

En contrepartie, l'État accorde une subvention de fonctionnement aux communes participantes et couvre les coûts des conseillers Pacte Nature. Ces conseillers peuvent être soit des fonctionnaires ou des employés de la commune ou d’un syndicat de communes ayant comme objet la protection de la nature, soit des conseillers externes. Le Pacte Nature couvre une période allant jusqu'en 2030.