Budget communal alloué aux mesures de protection de la nature et de l’eau

Il s’agit des dépenses réelles pour des mesures de protection de la nature et de l’eau, excluant les coûts d’achat de terrains et les salaires du personnel communal, investies en moyenne sur les 5 dernières années et ce en pourcent par rapport au décompte annuel de la commune. Le budget dont proviennent les dépenses ne joue pas de rôle. Les parts cofinancées par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, par d’autres instances étatiques ou par des programmes de financement européens sont à soustraire.

On entend par « dépenses pour des mesures de protection de la nature et de l’eau » toutes les dépenses qui contribuent à mettre en œuvre les mesures prévues dans le catalogue de mesures du Pacte Nature. Ainsi, les dépenses allouées à l’assainissement des eaux usées ne sont pas comptabilisées, tandis que les dépenses pour des mesures telles que la renaturation de cours d’eau ou le remplacement de l’éclairage public conformément au guide d’orientation sont comptabilisées. 

Répartition des points (en %) : 
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 0,5 % et 5 points correspondent à ≥ 2,5 %
Nombre maximal de points : 5

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