Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
2. Mesures hydromorphologiques
3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau
5. Restauration de zones inondables
6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines
9. Protection des forêts alluviales et marécageuses
10. Biotopes humides des milieux ouverts
11. Sources proches de l’état naturel
12. Partenariats de cours d'eau
13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique

La commune participe activement à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) et de la directive sur les risques d'inondation (directive 2007/60/CE), en particulier concernant l'information et la consultation du public dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion hydrographique.

Répartition des points (Oui / Non) :
     Oui : 1 point
     Non : 0 point
Nombre maximal de points : 1

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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