Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
2. Mesures hydromorphologiques
3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau
5. Restauration de zones inondables
6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines
9. Protection des forêts alluviales et marécageuses
10. Biotopes humides des milieux ouverts
11. Sources proches de l’état naturel
12. Partenariats de cours d'eau
13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique
14. Pluies torrentielles

Nombre de mesures mises en œuvre pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau conformément à la directive cadre sur l’eau sur le territoire de la commune selon le programme de mesures détaillé actuellement en vigueur (mesures HY DU.01 et HY DU.02) ou le programme précédent ou conformément aux plans de gestion des zones Natura 2000. Toute autre mesure sur des cours d’eau non visés par les programmes des mesures et les plans de gestion visés ci-avant est comptabilisée à raison de 0,5 unités par mesure.

Répartition des points (en unités) :
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 1 unité et 5 points correspondent à ≥ 5 unités
Nombre maximal de points : 5

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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