Restauration de zones inondables
1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
2. Mesures hydromorphologiques
3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau
5. Restauration de zones inondables
6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines
9. Protection des forêts alluviales et marécageuses
10. Biotopes humides des milieux ouverts
11. Sources proches de l’état naturel
12. Partenariats de cours d'eau
13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique
14. Pluies torrentielles

Nombre de mesures, basées sur la nature, mises en œuvre conformément à la directive inondation (2007/60/CE Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation) sur le territoire de la commune selon le programme de mesures du plan de gestion des risques d’inondation actuellement en vigueur ou le programme précédent. Seuls les types de mesures sous les aspects « protection » et « rétention des eaux » qui soutiennent les objectifs de la directive cadre sur l’eau ainsi que ceux de la directive inondation sont à considérer (M1).

Répartition des points (en unités) :
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 2 unités et 5 points correspondent à ≥ 10 unités
Nombre maximal de points : 5

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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