Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
La commune participe activement à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) et de la directive sur les risques d'inondation (directive 2007/60/CE), en particulier concernant l'information et la consultation du public dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion hydrographique. La commune n'ayant pas soumis d'avis a la possibilité de se prononcer par rapport aux mesures prévues dans les plans relatifs aux directives susmentionnées en vue de la mise en œuvre de celles-ci sur son territoire.
Répartition des points (Oui / Non) :
Oui : 1 point
Non : 0 point
Nombre maximal de points : 1
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