Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines

Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine. Ceci s’applique aussi bien aux fournisseurs d’eau potable avec leurs propres captages qu’aux communes qui sont membres d’un syndicat régional pour la protection de l’eau potable avec de propres captages.

Répartition des points (en ha) :
     Fonction affine : 1 correspond à 30 % et 5 points correspondent à ≥ 90 %
     < 30 % : 0 point
Nombre maximal de points : 5

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