Bâtiments communaux et PAP respectueux de la nature
Une liste de contrôle concernant des bâtiments communaux et des PAP respectueux de la nature a été adoptée par décision du conseil communal et est appliquée. Cette liste de contrôle et son application a été adoptée par le conseil communal et transmise au Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Afin de guider la commune dans ses choix, le ministre ayant l’environnement dans ses attributions met une liste de contrôle modèle à disposition des communes.
Répartition des points (Oui / Non) :
Oui : 1 point
Non : 0 point
Nombre maximal de points : 1
Derniers médias
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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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