Biotopes protégés en milieu urbain

Part de la superficie des propriétés de la commune en milieu urbain recouverte de biotopes protégés, conformément à la cartographie des biotopes, en pourcentage. La cartographie des biotopes en milieu ouvert a en principe été réalisée lors de l’étude préparatoire dans le cadre de la révision du plan d’aménagement général (PAG). Ces informations peuvent être utilisées pour l’évaluation. En cas de nouvelle cartographie, la liste actuelle des biotopes ainsi que les définitions et surfaces minimales telles que reprises dans le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives (voir annexe 1) respectivement dans l’arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points (voir annexe 2) sont à utiliser.

Répartition des points (en %) :
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 2 % et 5 points correspondent à ≥ 10 %
Nombre maximal de points : 5

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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