Conservation et promotion de surfaces non scellées ou non imperméabilisées en milieu urbain

Il existe une décision du conseil communal concernant la part minimale des surfaces non-scellées ou partiellement scellées pour les surfaces sujettes à piétinement ou stationnement (p.ex. caillebotis, espaces recouverts de gravier, ...) par rapport aux surfaces de circulation dans les nouvelles zones résidentielles (PAP). La surface de circulation désigne l’espace sur lequel les usagers de la route et les véhicules se déplacent. Il s’agit des rues, des trottoirs, des pistes cyclables et des places.

Les publications et sites web suivants peuvent aider à planifier des surfaces sujettes à piétinement ou stationnement non-scellées ou partiellement scellées :

Répartition des points (% tel qu’indiqué dans la décision du conseil communal) :
     ≥ 10 % : 1 point, ≥ 15 % : 2 points, ≥ 20 % : 3 points
     Non cumulable
Nombre maximal de points : 3

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
pdf - 639.86 Ko